CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 16/08/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site À Huis Clos ainsi que les achats réalisés sur celui-ci. En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Éditeur du site

À Huis Clos
Responsable de publication : Nyx Anzar

Objet

Le site À Huis Clos a pour vocation de proposer du contenu éditorial consacré aux cultures BDSM et alternatives, ainsi que la vente de magazines numériques, de billets pour des événements, d’ateliers, de formations et, le cas échéant, de produits ou services associés.

Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. À Huis Clos ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.

Produits et services

Les produits et services sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables au moment de la commande, sauf indication contraire.

À Huis Clos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.

Commandes et précommandes

Les magazines À Huis Clos sont proposés à la vente dans la limite des exemplaires disponibles.

Lorsqu’un numéro est proposé en précommande, la date annoncée correspond à une période prévisionnelle de disponibilité. L’expédition est effectuée dès réception des exemplaires imprimés.

En raison des délais de fabrication, d’impression ou de livraison de l’imprimeur, un léger décalage de la date d’expédition peut exceptionnellement survenir. Les acheteurs seront informés en cas de retard important.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est adressé au client.

À Huis Clos se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’impayé ou de motif légitime.

Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur le site.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par À Huis Clos.

Livraison

Préparation et expédition

Chaque commande est préparée avec soin afin de protéger au mieux le magazine pendant son transport.

Les commandes contenant plusieurs exemplaires peuvent être regroupées dans un même colis.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et calculés selon les modalités proposées sur la boutique.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. Lorsque le mode d’expédition le permet, les informations de suivi sont communiquées au client.

Adresse de livraison

Le client est responsable des informations renseignées lors de sa commande.

Il lui appartient de vérifier attentivement son nom, son adresse, son code postal et toute information nécessaire à la bonne livraison du colis avant de valider sa commande.

Les magazines numériques sont accessibles après validation du paiement selon les modalités précisées lors de la commande.

Les billets d’événements sont envoyés par voie électronique.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès de l’acheteur.

Les billets d’événements, ateliers et prestations de loisirs proposés à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation.

Conformément à l’article L221-28, 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf dans le cadre d’un contrat d’abonnement.

En conséquence, les commandes de magazines À Huis Clos vendus au numéro sont fermes et définitives et ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, sans préjudice des droits légaux du consommateur notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, podcasts, logo, identité graphique, magazine, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’À Huis Clos ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

À Huis Clos s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. À Huis Clos ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
nyxanzar@hotmail.com