CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site À Huis Clos ainsi que les achats réalisés sur celui-ci. En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
- Éditeur du site
À Huis Clos
Responsable de publication : Laurence Walczak
- Objet
Le site À Huis Clos a pour vocation de proposer du contenu éditorial consacré aux cultures BDSM et alternatives, ainsi que la vente de magazines numériques, de billets pour des événements, d’ateliers, de formations et, le cas échéant, de produits ou services associés.
- Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. À Huis Clos ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.
- Produits et services
Les produits et services sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables au moment de la commande, sauf indication contraire.
À Huis Clos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
- Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est adressé au client.
À Huis Clos se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’impayé ou de motif légitime.
- Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par À Huis Clos.
- Livraison
Les magazines numériques sont accessibles après validation du paiement selon les modalités précisées lors de la commande.
Les billets d’événements sont envoyés par voie électronique.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès de l’acheteur.
Les billets d’événements et prestations datées ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, podcasts, logo, identité graphique, magazine, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’À Huis Clos ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
- Responsabilité
À Huis Clos s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
- Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
- Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. À Huis Clos ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
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